Convention collective du notariat salaire : quels écarts entre régions en 2026 ?
La convention collective du notariat salaire fixe des planchers identiques dans toute la France. Que vous travailliez dans…
Différence entre procuration et mandat : explications et nuances
Une procuration peut s'évanouir du jour au lendemain. Un mandat, lui, poursuit sa route jusqu'à ce que la…
Code NAF Avocat et APE 6910Z, quelles différences concrètes ?
On ouvre un cabinet, on s'inscrit au Barreau, on reçoit un courrier de l'INSEE avec un code à…
Licenciement sans faute du salarié : les raisons qui justifient cette décision
Un chiffre qui ne ment pas : chaque année, près de 1,7 million de ruptures de contrats de…
Inconvénients de la SASU : les aspects à considérer avant de choisir ce statut juridique
En France, le régime général de la Sécurité sociale s'étend au président d'une SASU, mais l'assurance chômage reste…
Cotisation retraite auto-entrepreneur : démarches et obligations à connaître
Inutile de chercher l'égalité arithmétique : deux auto-entrepreneurs à l'activité équivalente, mais au chiffre d'affaires différent, ne bâtiront…
Compte professionnel de prévention : 3 options essentielles à connaître !
Certains salariés exposés à des risques professionnels ignorent que les points accumulés sur leur Compte Professionnel de Prévention…
COMITE D’ENTREPRISE GMF : que faire si vous ne recevez pas vos avantages ?
Le comité social et économique (CSE) de GMF gère les activités sociales et culturelles destinées aux salariés du…
Munilla Construction Management et sécurité des ouvrages : quelles garanties ?
Munilla Construction Management (MCM) est une entreprise familiale de construction basée à Miami, active depuis le début des…
Transition vers douane Pro : organiser le passage au tout dématérialisé
La dématérialisation douanière ne se résume pas à remplacer un formulaire papier par un PDF. Pour les entreprises…
Nouvelles lois 2025 pour les sans-papiers : tout ce qu’il faut savoir
Un décret peut bouleverser une vie. Dès 2025, un demandeur d'asile débouté pourra, selon des conditions précises, candidater…
Loi : quel est son objectif et son impact sur la société moderne ?
Dire que la législation façonne la société relève presque de l'euphémisme. Depuis 2017, la France impose à ses…
