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Cotisation retraite auto-entrepreneur : démarches et obligations à connaître
Inutile de chercher l'égalité arithmétique : deux auto-entrepreneurs à l'activité équivalente, mais au chiffre d'affaires différent, ne bâtiront…
Inconvénients de la SASU : les aspects à considérer avant de choisir ce statut juridique
En France, le régime général de la Sécurité sociale s'étend au président d'une SASU, mais l'assurance chômage reste…
Licenciement sans faute du salarié : les raisons qui justifient cette décision
Un chiffre qui ne ment pas : chaque année, près de 1,7 million de ruptures de contrats de…
Nouvelles lois 2025 pour les sans-papiers : tout ce qu’il faut savoir
Un décret peut bouleverser une vie. Dès 2025, un demandeur d'asile débouté pourra, selon des conditions précises, candidater…
Droits d’un RSS : Que dit la loi française de 2025 sur cette technologie ?
Un chiffre sec, implacable : depuis le 1er janvier 2025, toute inscription d'un mineur sur un réseau social…
Signification évaluation environnementale : pourquoi et comment l’analyser ?
Ne cherchez pas la clémence des tribunaux administratifs : en France, l'étude d'impact environnemental n'est pas une simple…
Projet de loi 15 : tout savoir sur cette législation en vigueur en France
Un dispositif législatif voté en juin 2023 permet désormais à certaines personnes majeures atteintes de maladies graves et…
Respecter la loi sur la langue : affichage conforme et obligations légales en France
Toute signalétique destinée au public en France doit comporter une version en français, même lorsqu'une traduction ou une…
Contraintes d’une salle de spectacle : ce qu’il faut respecter pour l’optimisation
Le chiffre n'est pas négociable : une salle de spectacle, c'est d'abord une équation de normes, de sécurité…
Startup : quel statut juridique choisir pour booster votre croissance ?
Quatre formulaires Cerfa, une attestation sur l'honneur, deux ou trois signatures au mauvais endroit : voilà parfois ce…
Protection des données : comprendre les principes fondamentaux et l’importance
En 2023, la CNIL a infligé plus de 40 millions d'euros d'amendes pour non-respect des obligations liées à…
Protection des données : définition et importance en matière de confidentialité
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Inconvénients majeurs d’une société en nom collectif et leurs impacts
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La loi 20 et son impact sur les services de santé
2015. Québec. Un chiffre s'impose, froid, implacable : le gouvernement décrète des quotas de patients pour les médecins…
Suppression d’un décret : procédures et étapes clés
Un décret ne disparaît pas dans un souffle, même si le contexte législatif bascule. Le Conseil d'État l'a…
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