Juridique
Protection des données : comprendre les principes fondamentaux et l’importance
En 2023, la CNIL a infligé plus de 40 millions d'euros d'amendes pour non-respect des obligations liées à la gestion des données personnelles. Pourtant,…
Protection des données : définition et importance en matière de confidentialité
Le RGPD ne se contente pas de menacer : il frappe fort, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial pour qui néglige la sécurité…
Inconvénients majeurs d’une société en nom collectif et leurs impacts
Imaginez qu'une décision prise hier pèse sur tout ce que vous possédez demain. C'est la réalité brute qui s'impose aux associés d'une société en…
Différence entre procuration et mandat : explications et nuances
Une procuration peut s'évanouir du jour au lendemain. Un mandat, lui, poursuit sa route jusqu'à ce que la mission soit menée à terme ou…
La loi 20 et son impact sur les services de santé
2015. Québec. Un chiffre s'impose, froid, implacable : le gouvernement décrète des quotas de patients pour les médecins de famille, liant leur rémunération à…
Suppression d’un décret : procédures et étapes clés
Un décret ne disparaît pas dans un souffle, même si le contexte législatif bascule. Le Conseil d'État l'a rappelé avec force : la suppression…
Licenciement sans faute du salarié : les raisons qui justifient cette décision
Un chiffre qui ne ment pas : chaque année, près de 1,7 million de ruptures de contrats de travail sont enregistrées en France. Parmi…
Nouvelles lois 2025 pour les sans-papiers : tout ce qu’il faut savoir
Un décret peut bouleverser une vie. Dès 2025, un demandeur d'asile débouté pourra, selon des conditions précises, candidater à un titre de séjour s'il…
Inconvénients de la SASU : les aspects à considérer avant de choisir ce statut juridique
En France, le régime général de la Sécurité sociale s'étend au président d'une SASU, mais l'assurance chômage reste hors de portée. Derrière la promesse…
Évitement de la CFE : stratégies et conseils pratiques
Qui aurait cru que déclarer 4 999 euros de recettes annuelles en location meublée n'offrirait bientôt plus la moindre échappatoire fiscale ? Fini, le…
